Le 3 juillet le Cour de Cassation a finalement rendu son juste verdict –autoriser la transcription aux registres de l’état civil français pour les enfants, nés à l’étranger de meres porteuses.
Vous trouverez cette nouvelle dans l’onglet « Dernières nouvelles ».
Cela veut dire, que vous n’aurez plus de problèmes avec la transcroption, aussi que l’obtention de la nationalité pour votre enfant. A condition d’avoir respecté les formalités juridiques particulières.
« Les actes de naissance dont la transcription est demandée mentionnent comme père celui qui a effectué une reconnaissance de paternité et comme mère la femme ayant accouché »
Si analiser la réalisation courante du programme de la GPA à Biotexcom (surtout son dernier, cinquème étape, le plus inquiétant pour les couple français, pourtant il s’agit du retour en France), jusqu’à présent l’Ambassade de France délivrait uniquement le laisser-passer pour l’enfant, rien de plus. Laisser-passer est un document à usage unique, il sert juste à passer la frontière et la douane. Il n’est plus valable après, et ne reste non plus accepté en titre de la pièce d’identité. Nos couples français le reçoivent sans souci à l’Ambassade, et ils rentrent par suite en France avec le laisser-passer pour le bébé.
http://www.mereporteuse.info/gpa-a-la-portee-legale/
Etant chez soi en France, absolument tous les couples sans éxeption se heurtent contre le problème de la transcription. La difficulté de nos couples consiste au fait, que l’acte de naissance (le seul document, délivré par l’état civil en Ukraine, qui atteste l’idéntité de l’enfant) reste d’origine ukrainiene.…pour les fonctionnaire français cela fait automatiquement supposer l’affaire de la GPA, et refuser en plein pretexte toutes les demandes liées à la transcription. Pourtant la GPA est totalement interdite en France…Cercle vicieu.
Actuellement, après la decision de la Cour, on peut affirmer que votre futur enfant serra à 100 % français, citoyen à part entière de France. Et vous n’allez plus souffrir à travers de 2 demarches pénibles pour obtenir d’abord un document d’origine ukrainienne, et par suite le reinstituer en document perfomant d’origine française. A partir d’aujourd’hui vous aurez la possibilité de faire la transcription toute de suite après la naissance, votre enfant devra etre inscrit au registre sur place à Kiev à l’Ambassade de France.
En ce moment-ci on a quelques couples français, qui sont en cours de leur cinquième final étape de la GPA. Etant à Kiev, ils veulent passer la demande pour la transcription, et obtenir les documents directement après la naissance.
Si vous le désirez, on va vous tenir au courant à propos de leur succès avec le dossier de la transcription.
Toutes les questions, que vous voulez poser, vous pouvez les adresser à votre coordinatrice par mail, ou téléphone, affichés à la page d accueil.
Suivez aussi nos annonces à propos de nos webinars en ligne, on les organise régulièrement. Les webinars sont consacrés aux sujets de la GPA, et du don d’ovocytes, pendant chaque webinar on ptrésente l’information à la portée de tous de nos programmes, et la coordinatrice repond à toutes vos questions on-line.
