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    • 07 FEB 12

    Maternité de substitution aujourd’hui

    La partie médicale du programme de la maternité de substitution a atteint un grand progrès et se trouve actuellement à un très haut niveau-les médecins n’ont plus besoin de faire 600 tentative de FIV, comme c’était avec Louise Brown. Quant à la partie juridique du programme, elle n’est pas bien reglé aux plusieurs pays jusqu’à présent.

    Par exemple, la maternité de substitution est interdite en Autriche, Allemagne, Norvège, Suède, France, certains états de EU.

    En Belgique, Grèce, Irlande, Finlande le recritement des mères porteuses pour traiter l’infertilité n’est pas réglementé par la loi, mais ca s’applique souvent.

    Certains pays acceptent seulement la maternité de substitution non-commerciale, c’est à dire la mère porteuse ne reçoit pas la rémuneration matériel, et la publicité et le choix d’une mère porteuse sont interdits.

    La maternité de substitution non-commerciale est a la portée des couples qui sont obligés médicalement de passer le procedure de FIV, car les services de PMA sont très élevés. A la fois  chaque personne a le droit de défendre ses propres intérets, c’est pourquoi la mère porteuse a le droit d’attendre ou d’exiger la reconnaissance matérielle pour son soutien réel.

    Certains pays ont légiféré sur la pratique de la gestation pour autrui avec plus ou moins de latitude et de dispositifs d’encadrement des pratiques. Par exemple : Afrique du Sud, Angleterre, Argentine, Australie (en majeure partie), Brésil, Canada, États-Unis (la plupart des États depuis la jurisprudence de 1993 faite par l’affaire Johnson v. Calvert), Grèce, Iran , Israël, Roumanie, Russie, l’Ukraine.La Belgique, le Danemark,la Hongrie,la Pologne, l’Irlande, l’Inde et les Pays-Bas ne l’interdisent pas. Le Code civil du Québec contient une disposition similaire à l’article 16-7 du Code civil français, l’article541 C.c.Q. disposant que : « Toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue ». Cependant, la filiation par procréation assistée est légale. En Géorgie , et en Ukraine dès 1997, conformément la loi on permet exercer « la donation de l’ovule ou du sperme et la maternité porteuse ». D’après cettes lois, la donneuse ou la mère porteuse n’a pas le droit à la maternité de l’enfant.

    L’application de la maternité de substitution à la base matérielle est autorisée par la loi aussi dans la plupart d’états aux EU, Afrique du Sud, Russie.

    La législation de notre pays quant à la maternité de substitution est le plus complète ( il s’agit de la maternité de substitution, de l’insemination, du don du sperme et d’ovocytes, d’application d’autresvmethodes de PMA pour traiter l’infertilité). Cependant, les points du droit sont parfois compliqués, et pas tous les juristes sont vraiment compétents dans tous les details de ce domaine.