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    • 15 MAY 12

    FAQs

    Q: Moi et ma femme, nous voudrions bien avoir un enfant. Nous avons entendre parler de la maternité de substitution (la prestation du service de la mère porteuse), mais nous ne savons pas si elle est légale? Est-il possible qu’on ne nous donne pas notre enfant?

    R: L’Ukraine passe à juste titre pour un des centres de maternité de substitution (la prestation du service de la mère porteuse) reconnus dans le monde. La maternité de substitution (la prestation du service de la mère porteuse) est absolument légale en Ukraine et elle est réglée par le Code de la famille d’Ukraine en vigueur et par une série d’autres règlements.

    Vous pouvez réaliser librement vos droits à la paternité et à la maternité en Ukraine. L’article 123-2 du Code de la famille d’Ukraine établit l’origine de l’enfant en appliquent des méthodes d’insémination artificielle et définit nettement le couple d’époux qui a donné ses gamètes et a profité de services d’une mère porteuse, en qualité des parents de l’enfant né par celle-ci.

    L’article 123-3 assure la possibilité d’utiliser les ovocytes de donneur par les époux pendant l’insémination extracorporelle, avec cela l’embryon sera considéré sorti des époux en n’importe quel cas.

    L’annexe de la Loi d’Ukraine “Sur la transplantation des organes et d’autres matières anatomiques humaines” en date du 16 juillet 1999 stipule que les époux qui ont consenti à l’application de technologies reproductives auxiliaires possèdent intégralement l’autorité et les devoirs parentaux par rapport aux enfants nés à la suite de ces méthodes.

    Q: Qui et comment doit enregistrer l’enfant après sa naissance?

    R: Nous assurons toutes les formalités liées à l’enregistrement de l’enfant dans les institutions d’enregistrement de l’état civil.

    Après sa naissance on réalise la procédure standard de l’établissement de l’acte juridique d’état civil par rapport au nouveau-né.

    Le fait que c’est la mère porteuse qui l’avait fait venir au monde ne joue aucun rôle dans ce cas-là.

    Avant la naissance de l’enfant une mère porteuse signe un accord spécial que nous préparons et d’après lequel elle ne s’oppose pas à l’enregistrement de ses “clients” en qualité des parents de l’enfant.

    C’est accord est notarié et devient encore une garantie supplémentaire pour vous.

    Q: Le processus de la naissance de l’enfant à l’aide d’une mère porteuse est complexe et en plusieurs temps. Racontez de quoi notamment votre société peut nous aider?

    R: Notre société est la première société juridique en Ukraine se spécialisant exceptionnellement en sûreté juridique de la maternité de substitution (la prestation du service de la mère porteuse) et en gestion complexe de programmes personnalisés exclusifs liés à la maternité de substitution (la prestation du service de la mère porteuse) et celle reproductive.

    Nous pouvons vous proposer quelques diverses séries de services standard, ainsi que les services particuliers concernant l’accompagnement de la naissance de votre enfant.

    A votre demande nous élaborerons avec plaisir une série de services spéciale exclusivement pour vous à partir de vos exigences ou de votre budget pour le programme donné. Les séries complexes comprennent non seulement la sélection de la candidature de la mère porteuse mais aussi l’organisation et la gestion complètes de tout le processus – de votre approbation de la candidature de la mère porteuse jusqu’à l’accouchement et votre réception du certificat de naissance.

    Il vous faudra seulement formuler vos souhaits envers la candidature d’une mère porteuse et choisir une des trois candidatures proposées qui vers ce moment passeront déjà l’examen médical complet conformément à l’Ordre № 579 du Ministère de la Santé publique d’Ukraine et l’examen à la clinique que vous aviez choisie. Ensuite il vous faudra arriver à la clinique pour la réalisation de votre partie d’une composante médicale du programme donné et neuf mois après recevoir le certificat de naissance de votre enfant. C’est nous qui assurons tous les autres soucis liés à la réalisation du programme donné et à la gestion de la grossesse!

    Notre société vous propose ses garanties et le choix entre des dizaines de femmes de notre base de données, choisies et vérifiées en ce qui concerne leur conformité aux exigences existant de la législation d’Ukraine. Dans notre société on vous trouvera non seulement une mère porteuse, mais on aidera aussi à choisir la clinique, on assurera le contrôle complet de son examen médical conformément aux exigences du Ministère de la protection de la santé d’Ukraine.

    Nous résoudrons toutes les questions nécessaires liées à la logistique: l’organisation et la sécurité du séjour de la mère porteuse à Kiev ou dans toute autre grande ville d’Ukraine, les rencontres, le transport etc. En plus, la société prépare et conclut les Accords entre les Parents biologiques et la Mère porteuse concernant le processus de porter l’enfant conformément à vos exigences et en tenant compte de nos recommandations se basées sur la lettre de la loi et notre grande pratique.

    Nous assurons entièrement la responsabilité de la candidature que nous avions proposée, au cours de toute la période de la réalisation du programme de maternité de substitution.

    Si la candidature de mère porteuse que nous avions proposée n’a pas la possibilité de participer au programme donné, nous vous proposerons une autre candidature pour le recommencement de ce programme sans dépenses financières supplémentaires de votre part.

    Q: Est-ce qu’il y a une possibilité de se rencontrer avec quelqu’un qui est déjà devenu le parent à votre aide? Est-ce que les participants du programme de maternité de substitution se rencontrent pour l’échange d’expérience?

    R: Dans notre activité nous nous guidons sur le principe de l’inviolabilité de la vie privée protégée par la législation d’Ukraine, et nous veillons strictement à la confidentialité de nos clients parmi lesquels il y a beaucoup de gens publics qui sont facilement reconnus.

    En vertu de la spécificité de l’activité juridique et des particularités de programmes que nous réalisons, nous ne donnons pas de l’information sur nos clients et sur les programmes que nous avions déjà réalisés.

    Le manager personnel nommé pour chaque programme est le seul qui a accès à l’information.

    À la fin du programme les fichiers avec l’information personnelle sont supprimés.

    Certainement, nos clients ne se communiquent pas mais parfois les nouveaux clients viennent suivant leurs recommandations.

    Q: Est-ce que l’activité de votre société est légale? Après quelques tentatives précédentes de trouver une mère porteuse il y a une impression d’illégalité.

    R: L’Ukraine est parmi quelques pays heureux où la maternité de substitution (la prestation du service de la mère porteuse) est légalisée.

    L’article 123-2 du Code de la famille d’Ukraine établit l’origine de l’enfant en appliquent des méthodes d’insémination artificielle et définit nettement le couple d’époux qui a donné ses gamètes et a profité de services d’une mère porteuse, en qualité des parents de l’enfant né par celle-ci. Le point 3 du même article assure la possibilité d’utiliser les ovocytes de donneur par les époux pendant l’insémination extracorporelle, avec cela l’embryon sera considéré sorti des époux en n’importe quel cas.

    L’annexe de la Loi d’Ukraine “Sur la transplantation des organes et d’autres matières anatomiques humaines” en date du 16 juillet 1999 stipule que les époux qui ont consenti à l’application de technologies reproductives auxiliaires possèdent intégralement l’autorité et les devoirs parentaux par rapport aux enfants nés à la suite de ces méthodes.

    Quant à l’activité de notre société, vous pouvez toujours prendre connaissance des originaux de nos documents statutaires et de ceux d’enregistrement dans notre bureau. Les doubles du certificat d’enregistrement d’Etat et de celui d’enregistrement dans l’inspection fiscale seront joints au contrat. Tous les règlements avec notre société se réalisent exceptionnellement par les transferts sur notre compte bancaire.

    Nous ne travaillons pas avec les espèces. Si on vous prie de payer tout de suite et seulement en espèces liquides cela, sûrement, doit devenir le prétexte pour une inquiétude sérieuse.

    Q: Est-ce qu’on peut faire une insémination homologue (c’est-à-dire par le sperme du mari) à la mère porteuse?

    R: C’est un programme dit “traditionnel” de maternité de substitution (la prestation du service de la mère porteuse).

    La maternité de substitution “traditionnelle” avec la méthode d’insémination homologue de la mère porteuse n’est pas prévue en Ukraine et elle est réglée par le droit de famille coutumier – c’est-à-dire la mère porteuse “traditionnelle” qui a accouché de l’enfant doit être inscrite en qualité de sa mère, la paternité doit être établie par une demande commune avec le père biologique.

    L’épouse du père biologique est entièrement exclue du schéma donné et peut seulement dans l’avenir adopter l’enfant de son époux – après le consentement de la mère porteuse.

    S’il y a des indications pour le don des ovocytes, il faut recommander aux époux souhaitant que leur mère porteuse invitée intervienne aussi en cette qualité, d’utiliser l’insémination extracorporelle pour éviter des difficultés pendant l’enregistrement de l’enfant.

    Q: Si on veut avoir un enfant à l’aide d’une mère porteuse, sur quelles sommes faut-il compter? Et combien coûte votre consultation primaire?

    R: Chaque jour de 9 à 19 heures, excepté les jours fériés et ceux de repos, vous pouvez vous adresser à nos juristes pour recevoir une consultation personnelle sur toutes les questions qui vous intéressent.

    Toutes les consultations concernant la maternité de substitution sont gratuites dans notre société. Nous demandons de nous contacter préalablement pour le règlement du temps de visite confortable pour vous. L’heure de votre consultation doit être obligatoirement préenregistrée.

    Q: Qui sont les donneuses?

    R: Ce sont des femmes jeunes et saines voulant aider d’autres femmes à devenir mamans.

    Q: L’état de santé des donneuses est-il contrôlé?

    R: Oui. Elles se soumettent à une visite médicale et gynécologique ainsi qu’à une série d’analyses très complètes. Leur histoire médicale est également étudiée.

    Q: Quelle est la vie de l’ovule ?

    R:

    • A la naissance, les ovules sont présents dans les ovaires. Il y en a entre 1 à 2 millions et durant toute l’enfance, ces cellules vivent en hibernation au sein de l’ovaire, mais leur nombre va décroitre tout au long de la vie.
    • A la puberté les ovules vont se développer, au cours de chaque cycle menstruel, sous l’influence des hormones de hypophyse qui sont chargées de la stimulation des ovaires.
    • Au cours du cycle menstruel, plusieurs ovules entrent dans un processus de maturation sous l’influence des hormones hypophysaires, la FSH et la LH. Au fur et à mesure de cette maturation, Un seul va s’entourer d’autres cellules qui constituent une sorte de coque, la thèque. L’ensemble forme un follicule.
    • Au moment de l’ovulation, vers la moitié du cycle menstruel , soit vers le 14ème jour du cycle, un ou plusieurs follicules vont être à maturation. Un follicule, qu’on appelle le follicule de De Graaf est composé d’un ensemble de cellules qui forment la thèque avec au centre une cavité dans laquelle se trouve de l’ovocyte qui à cet instant prend le nom d’ovule. Ce follicule va d’une part libérer un ovule à la surface de l’ovaire, exactement comme un germe à la surface d’une pomme de terre, ovule qui va tomber dans l’ampoule en direction des trompes de Fallope. Ce phénomène a pour nom l’ovulation. D’autre part, les cellules de la thèque vont être colonisées par des vaisseaux minuscules en provenance de l’ovaire et devenir ce qu’on appelle le corps jaune. C’est lui qui va désormais fabriquer que la progestérone dont le rôle est d’aider au développement de l’oeuf éventuellement formé par la fécondation de l’ovule. On est alors vers le 17ème jour du cycle environ.
    • L’ovule va alors migrer dans la trompe en direction de l’utérus. À ce moment-là, deux possibilités : soit l’ovule est fécondé par unspermatozoïde, ce qui donnera un oeuf ; soit l’ovule n’est pas fécondé, et le corps jaune ne recevant pas de message hormonal de la part de l’utérus lui indiquant qu’un oeuf s’est implanté, va cesser de fabriquer de la progestérone. La chute du taux de progestérone entraîne la survenue des règles.

    Q: Comment se passe le proсessus de don d’ovocyte?

    R:

    • Les femmes donneuses subissent des stimulations ovariennes dans le cade d’une assistance médicale à la procréation. Elles peuvent donner leurs ovocytes surnuméraires dans le cadre légal du don d’organe . En France, ce don est anonyme et gratuit et il se fait dans les établissements publics.
    • Les femmes receveuses ont une stérilité d’origine ovarienne, ménopause précoce, baisse de la fertilité après 40 ans, maladie générale,…
    • Les ovocytes sont utilisés tout de suite après le recueil ou après avoir été congelés. Le taux de grossesse est de 33% aprés FIV/ICSI.
    • Le délai d’attente en France est de 3 ans. C’est pourquoi certaines femmes préfèrent aller à l’étranger (Belgique, Espagne, Grèce, pays de l’Est…) où la législation est différente, le don pouvant être alors payant ou indemnisé. Les prix varient sur internet entre 3000 et 12 OOO euros. Si une femme française a moins de 43 ans (âge au de la duquel elle ne bénéficie pas de la prise en charge par la sécurité sociale) et qu’elle souhaite bénéficier d’un don à l’étranger, une partie de ses frais seront pris en charge.

    Q: Quelle est la statistique?

    R: 136 enfants sont nés en France après don d’ovocyte en 2009.